Conditions générales

Vendeur

Jilko | Carambola GCV
Horingstraat 28
9310 Meldert (Belgique)

Jilko Shop
Faluintjesstraat 79B
9310 Meldert (Belgique)

Téléphone: +32 (0)52 51 91 18‬
Email: info@jilko.be

Numéro d’entreprise: BE 0568.648.444
RPM: Dendermonde
Numéro de compte: BE36 7512 0927 1981 (BIC: AXABBE22)

Conditions générales d’application

Chaque commande implique l’acceptation par l’acheteur de ces conditions générales, qui font partie intégrante du contrat, à l’exclusion de toutes les autres conditions générales ou particulières exprimées par l’acheteur, si il a été explicitement convenu de celles-ci par écrit. Les conditions générales ou d’achat définis par l’acheteur ne sont pas applicables.

En plus de ces conditions générales d’application, des conditions spécifiques s’appliquent à certains services et/ou produits si mentionné. Si il existe des différences entre les conditions générales et spécifiques, ce sont les conditions spécifiques qui prévalent sur les conditions générales, sauf indication contraire. Il ne peut être renoncé à une ou plusieurs des dispositions de ces conditions générales sauf si il est expressément convenu différemment par écrit et à la condition que la preuve écrite repose exclusivement sur la partie qui l’invoque. Les autres dispositions de ces conditions générales restent dans ce cas intacts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et/ou de les compléter pour des commandes futures.

En utilisant le site Web ou tout autre portail électronique du vendeur et/ou en passant une commande, l’acheteur accepte ces conditions d’utilisation et tous les autres droits et obligations qui sont indiqués sur le site.

Informations et conventions

Le vendeur est soigneux lors de la mise en ligne des informations sur les caractéristiques des produits. Cela inclut les descriptions techniques basées sur les données de ses partenaires et fournisseurs ainsi que les photographies illustrant les produits. Ceci est fait dans la mesure des limites techniques impliquées et suivant les meilleurs standards du marché. Certaines caractéristiques d’un produit, telles que la couleur, la taille, et d’autres caractéristiques peuvent différer des photos à la livraison, comme indiqué sur le site.

Une offre personnalisée est valable pour une période de 2 semaines, sauf si une période différente est indiqué dans l’offre.

La résiliation du contrat par le vendeur peut être enclenché en cas de non-respect par l’Acheteur de ses obligations requises, dans le cas du règlement collectif de dettes, de la suspension du paiement, de la saisie des biens de l’Acheteur, éd., comme décrit ci-dessous.

Livraison

Le vendeur ne peut traiter la commande qu’en fonction des ressources disponibles.
Les produits ne sont livrés que dans les pays figurant sur la liste de livraison du site web (la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la France). Les délais de livraison ne sont pas contractuels mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne peut entraîner la résiliation de la vente ou le paiement de dommages et intérêts en faveur de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Les adresses de livraison transmises de manière erronée sont la responsabilité de l’acheteur et peuvent donner lieu à des coûts supplémentaires pour l’Acheteur.

Les prix n’incluent pas le transport et la livraison de la marchandise à l’acheteur, sauf indication contraire. Les coûts de transport et de livraison sont indiqués séparément.

Si il n’est pas fait mention d’une erreur de livraison dans les 14 jours suivant la livraison, le vendeur est en droit de récupérer le prix des marchandises livrées à l’acheteur.

Les offres et prix sont sans engagement pour le vendeur, à moins que le vendeur n’ait expressément stipulé qu’ils constituent une option, ou durée de validité.

Une offre d’achat expire si le produit correspondant à l’offre n’est plus disponible.

Ce qui précède, ne peut être annulé que par un accord écrit préalable.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, y compris tous les frais et dépenses, et les éventuels intérêts. En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise, selon la loi, et à la charge de l’acheteur.

En ce qui concerne le transfert de propriété exprimé dans le paragraphe précédent, le client n’a pas le droit de faire garder ses biens, de les modifier, de les aliéner ou de les utiliser pour le compte de tiers avec des droits personnels ou professionnels, ou d’en disposer autrement.

Risque

Le risque en rapport avec les biens est effacé au moment même de la vente.

Plaintes

Les plaintes doivent, pour être recevables, venir à nous par courrier recommandé dans les 14 jours suivant la livraison. La réception de la marchandise par l’Acheteur couvre tous les défauts possibles ou la non-conformité du produit qui pourrait être établi au moment de de la livraison.

Cette lettre doit contenir une description détaillée de la plainte. Passé ce délai, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera prise en compte, sauf se il peut être prouvé que le défaut n’était pas connu sous les 14 jours. Dans ce cas, l’acheteur doit présenter la plainte par lettre recommandée dans les 8 jours après apparition du défaut, avec une description précise de la plainte et en indiquant le moment où il a pris connaissance de celle-ci.

En outre, Le nécessaire doit être fait durant cette semaine, afin d’obtenir une contre expertise dans les plus brefs délais, dont les coûts seront à la charge de l’acheteur. Le vendeur s’engage à accepter les conclusions qui en découleront et à assister à ce qui suit:
a. Qu’ils soient informés à l’avance (au moins 48 heures pour l’expertise) par courrier, fax ou lettre recommandée des décisions.
b. Qu’un expert juridique reconnu soit invoqué.

L’acheteur est tenu de suivre ce règlement et de tenter de régler les conflits à l’amiable avant de pouvoir présenter le dossier au tribunal.

L’acheteur n’a pas le droit de renvoyer les produits pour lesquels aucune plainte fondée n’a été retenue. Aucune plainte, quelle qu’elle soit, ne donne à l’acheteur le pouvoir de ne pas régler le montant total du reçu, ni même une partie de celle-ci, de la suspendre ou de la reporter.

Le vendeur n’est pas tenu de verser une indemnité pour les dommages directs ou indirects, sauf dans le cas d’une intention malveillante ou une négligence grave. La responsabilité du vendeur, pour quelque raison que ce soit, applicable dans les termes de l’accord entre les deux parties est en tout cas limité au paiement d’un montant égal à un maximum de 50% de services et biens demandés par le client.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de la qualité des produits livrés. Ainsi, si le résultat obtenu lors de l’utilisation des produits achetés ne correspond pas au résultat souhaité par l’acheteur, cela ne peut pas être attribué au vendeur.
En outre, le vendeur doit indemniser pleinement l’acheteur pour toutes les réclamations, de quelque nature qu’il soit, concernant les biens et services fournis.

Enfin, l’acheteur doit rembourser complètement le dommage subi par le vendeur lié au non-respect des engagements de l’acheteur conclus dans ces conditions.

Tous les conflits relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents pour notre siège social. Informations sur la résolution des conflits peut être trouvé via ce lien: https://webgate.ec.europa.eu/odr/ mais nous nous réservons le droit de soumettre les conflits exclusivement aux tribunaux.

Garantie

Notre garantie se limite à la garantie pour vices cachés et à la garantie du consommateur prévues dans le Code Civil.
Nous sommes uniquement responsables de dommages qui sont la conséquence d’une faute intentionnelle ou grossière. Nous ne sommes pas responsables de dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature, qu’aurait subis l’Acheteur.

Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation (à télécharger ici) mais ce n’est pas obligatoire. Ce droit de rétractation ne concerne pas les acheteurs professionnels.

En vertu de la loi du 30 décembre 2013, les consommateurs ne peuvent pas invoquer le droit de rétractation dans certains cas:

  • fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
  • fourniture de biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés
  • fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur
  • fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines

Les articles en soldes (prix diminué) et de la partie “outlet” ne seront pas acceptés pour retour.

Le droit de rétractation n’est valable que si le produit est retourné dans les 10 jours ouvrables à compter du moment où le consommateur a informé la société qu’il voulait renoncer à son achat.

Le produit retourné doit être renvoyé dans son état et emballage d’origine, en parfait état et accompagné du numéro de commande. Tous les retours pour lesquels l’expéditeur ne peut être identifié seront refusés.

Le consommateur doit payer lui-même les frais d’expédition. Le remboursement sera effectué le plus vite possible, dans les 14 jours suivant la réception du retour par la société, à condition que toutes les conditions décrites ci-dessus soient strictement respectées. Le montant à rembourser ne sera en aucun cas supérieur au montant réel payé par le consommateur. Si lors de l’achat, un bon de réduction a été utilisé, celui-ci sera également retourné. Ce bon pourra ensuite être réutilisé pour un futur achat.

Cas de force majeure

Les cas de coïncidence ou de force majeure donnent au vendeur le droit partiel ou total de mettre en œuvre la totalité ou une partie du contrat, ou de le suspendre, sans aucune forme de rémunération. le vendeur n’est pas responsable des retards relatifs à l’exécution ou de la non-exécution de ses obligations liés à des événements hors de son contrôle, y compris la guerre, la mobilisation, l’état de siège, une insurrection, des émeutes sur les routes publiques, des blocus, des quotas, des grèves partielles ou générales de source sociale ou politique, ou autre, juridique ou non, d’enfermement extérieur, une épidémie, un état de quarantaine, le mauvais temps -qui soit considéré ou non comme une catastrophe nationale, un incendie, une explosion, une inondation, la destruction des machines en Belgique ou à l’étranger, qui touchent soit nous-mêmes, soit nos fournisseurs, même si ces événements sont prévisibles.

Prix et paiements

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA et d’autres taxes.

Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont hors livraison, ceux-ci sont clairement indiqués à l’acheteur séparément.

Par défaut, les clients reçoivent un reçu pour leurs commandes. Une facture sera faite sur demande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont payables à notre siège social, à la date prévue et sans escompte, sauf indication contraire sur le reçu.

Toute réclamation concernant les commandes doivent, pour être recevables, être formulées par courrier recommandée dans les trois jours suivant la réception du reçu, conformément à la loi belge.

Lors du non-paiement à la date convenue, il y a un intérêt conventionnel de retard de 10% par an sur le solde impayé, ou bien un taux d’intérêt calculé en fonction de l’article 5 de la code de la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, si il est supérieur.

En cas de défaut de paiement à la date convenue, le solde impayé sera automatiquement et sans la nécessité d’avertissement préalable, augmenté de 10% du dommage convenu avec un minimum de € 100,00. Les coûts engagés dans le cadre le recouvrement de la créance seront imputés, y compris ceux des honoraires d’avocats, en conformité avec les dispositions de l’article 6 de la code de la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales,.

En cas de résiliation du contrat, le client se doit de verser une indemnité forfaitaire de 30% de la valeur du contrat au moment de l’annulation, et/ou calculée en fonction des indemnités dues aux fournisseurs du vendeur.

L’acceptation du paiement par Jilko | Carambola n’apporte aucun renouvellement des dettes et n’affecte aucunement le recouvrement de la dette, ni les intérêts et les frais mentionnés ci-dessus.

Si le paiement est effectué par carte de crédit, les termes et conditions de l’émetteur de la carte s’appliquent. Le vendeur n’est pas pris en compte dans la relation entre l’acheteur et l’émetteur de la carte.

Tout retard de paiement ou dans l’exécution de l’une des obligations essentielles de l’acheteur rends immédiatement exigibles le solde de l’ensemble des autres commandes, même non échues.

Le vendeur se réserve le droit, lors de tout non-paiement total ou partiel d’une commande à la date d’échéance, ou de toute autre violation des obligations de l’acheteur, de plein droit et sans préavis, de suspendre ou de résilier avec effet immédiat le contrat, sans avoir besoin d’aucune intervention judiciaire. Le vendeur peut exiger immédiatement le paiement en espèces du reste des dettes afin de livrer le reste de ses services. Ceci sans prendre en compte les accords précédemment conclus et sans préjudice de tout autre bien que le vendeur peut faire valoir.

Ne pas prendre des mesures immédiates à l’encontre des défauts de paiement de l’acheteur, ne peut être considéré en aucune façon comme le renoncement du vendeur a réclamer son du.

Résiliation par l’Acheteur

La résiliation du présent contrat par l’Acheteur pour une raison quelconque implique automatiquement et sans préavis:

a. le retour immédiat à la charge du client, des marchandises livrées et non encore consommés. Le client doit nous assurer la possibilité, et nous permettre, de récupérer immédiatement les marchandises, et donc de nous donner le droit de pénétrer dans les lieux ou cette marchandise est entreposée.
b. l’obligation de la part du client de nous rembourser tout dommage prévisible ou imprévisible que nous avons subi en raison, ou à la suite de la résiliation.
c. Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas de non-respect par le client de ses obligations essentielles, en cas de faillite, le dépôt d’une demande de concordat, de défaut de paiement, ou la saisie de nos marchandises.

Données personnelles

En commandant via Internet sur les sites du vendeur, l’acheteur donne expressément son accord quand à l’utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l’administration de la base de clientèle, la gestion des commandes, la livraisons, les reçus, le contrôle de la solvabilité, le marketing et la publicité. L’utilisation pour le marketing et la publicité personnalisée n’est effectuée que si le client a explicitement donné son accord durant le processus de commande. Le vendeur ne doit pas transférer les données à des tiers. L’acheteur a le droit d’accéder à toutes les données et de les modifier. L’acheteur a en tout temps le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de marketing. Pour plus d’informations, l’acheteur est invité à consulter le registre public tenu par la Commission pour la protection de la vie privée à Bruxelles.

Preuves

Toutes les parties s’engagent à conserver les preuves électroniques de leurs relations (exemple: e-mail, back-ups…)

Dissociabilité

Si un article de ces conditions est déclaré non-valable, cette invalidité n’affectera pas la validité des dispositions restantes. Dans ce cas, les parties veilleront à remplacer la disposition invalidée par une clause valide, dans les limites légales, ayant le même effet que celle qui a été annulé.

Droit applicable

Tous les accords conclus avec le Vendeur sont régis par le Droit Belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.